Enlèvement international d'enfants

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Author :
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 372725937X
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.71/5 ( download)

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Book Synopsis Enlèvement international d'enfants by : Anna Claudia Alfieri

Download or read book Enlèvement international d'enfants written by Anna Claudia Alfieri and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-01-28 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse traite des bases légales suisses et internationales en matière d'enlèvement international d'enfants, du rapport entre ces deux catégories de normes et de leur application en Suisse. Une attention particulière est portée au bien de l'enfant dans la procédure de retour.

Les enlèvements internationaux d'enfants

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Author :
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130546511
Total Pages : 61 pages
Book Rating : 4.1X/5 ( download)

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Book Synopsis Les enlèvements internationaux d'enfants by : Hugues Fulchiron

Download or read book Les enlèvements internationaux d'enfants written by Hugues Fulchiron and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2005 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles II bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005. La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.

L'enlèvement international d'enfants par un parent

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Author :
Publisher : Stampfli
ISBN 13 : 9783727202049
Total Pages : 125 pages
Book Rating : 4.41/5 ( download)

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Book Synopsis L'enlèvement international d'enfants par un parent by : Bernard Deschenaux

Download or read book L'enlèvement international d'enfants par un parent written by Bernard Deschenaux and published by Stampfli. This book was released on 1995-01-01 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Enlèvements internationaux d'enfants

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ISBN 13 :
Total Pages : 71 pages
Book Rating : 4.69/5 ( download)

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Book Synopsis Enlèvements internationaux d'enfants by :

Download or read book Enlèvements internationaux d'enfants written by and published by . This book was released on 2009 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

How Can I Get My Child Back to Canada? - Facts about the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction

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ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
Book Rating : 4.05/5 ( download)

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Book Synopsis How Can I Get My Child Back to Canada? - Facts about the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction by :

Download or read book How Can I Get My Child Back to Canada? - Facts about the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction written by and published by . This book was released on 1989 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Aspects Civils de L'enlèvement International Et Interprovincial D'enfants

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Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782896353477
Total Pages : 1426 pages
Book Rating : 4.7X/5 ( download)

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Book Synopsis Aspects Civils de L'enlèvement International Et Interprovincial D'enfants by : France Rémillard

Download or read book Aspects Civils de L'enlèvement International Et Interprovincial D'enfants written by France Rémillard and published by . This book was released on 2013-03 with total page 1426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'enlèvement d'un enfant par l'un ou l'autre de ses parents vers un pays étranger est une situation délicate, complexe et très douloureuse pour tous les parents impliqués mais surtout pour les enfants concernés. Malheureusement, ce phénomène est de plus en plus fréquent ce qui illustre bien la pertinence de cet ouvrage de référence consacré à la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants. Celui-ci reprend les dispositions de la Loi, article par article, accompagné de références à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et propose des extraits de jurisprudence québécoise, canadienne et étrangère. Il est complété par de l'information pratique ainsi que divers tables et tableaux."

Les enlèvements d'enfants à travers les frontières

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Author :
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802719755
Total Pages : 610 pages
Book Rating : 4.50/5 ( download)

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Book Synopsis Les enlèvements d'enfants à travers les frontières by : Hugues Fulchiron

Download or read book Les enlèvements d'enfants à travers les frontières written by Hugues Fulchiron and published by Emile Bruylant. This book was released on 2004 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'actualité se fait régulièrement l'écho des drames engendrés par la séparation des couples, lorsque l'enfant devient l'enjeu et la victime du conflit qui oppose son père et sa mère. Le problème est plus douloureux encore lorsque la frontière est utilisée comme une arme par l'un des parents. Pour lutter contre ce fléau, se sont développés plusieurs instruments internationaux, notamment la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. L'Union européenne s'est également saisie du problème avec le Règlement communautaire dit " Bruxelles 2 bis ". Cet ouvrage réunit les contributions de chercheurs, d'universitaires, de représentants d'organisations internationales, de magistrats et d'avocats français et étrangers spécialistes de ces questions. Au delà d'un bilan de vingt années d'application des conventions internationales et d'une présentation des nouveaux textes européens, sont formulées un certain nombre de propositions en vue d'améliorer la lutte contre les déplacements illicites et le non-respect des droits de visite.

Enlèvements Internationaux D'enfants

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Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 71 pages
Book Rating : 4.48/5 ( download)

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Book Synopsis Enlèvements Internationaux D'enfants by :

Download or read book Enlèvements Internationaux D'enfants written by and published by . This book was released on 2001 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

International Child Abduction

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Author :
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847316697
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.91/5 ( download)

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Book Synopsis International Child Abduction by : Thalia Kruger

Download or read book International Child Abduction written by Thalia Kruger and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2011-08-03 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: International child abduction occurs when one parent wrongfully (ie in breach of the parental responsibility of the other parent) takes a child to a country other than that of the child's habitual residence, or wrongfully keeps a child in such country. The author of this work was part of a research team that conducted a study, partially funded by the European Commission, to examine this problem in Belgium and Hungary, analysing cases from 2007 and 2008 and interviewing affected parents. This book is a revised version of the Belgian research report, which sets the problem of child abduction within its international context. It looks at the families in which abductions took place, how preparations were made for abduction, the quest for the return of the child (including legal proceedings) and the aftermath of the abductions. Throughout the book, the results of the quantitative and qualitative data are explained. What emerges is that when a child is abducted, the solutions offered by the law are often inadequate. Family conflict is a complex societal issue, and child abduction is a severe form of family conflict. Rather than responding to child abduction with strict and contentious legal proceedings, the book argues that solutions based on respect, psychological assistance, and a search for consensus should be favoured.

Enlèvement International D'enfants

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Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 98 pages
Book Rating : 4.70/5 ( download)

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Book Synopsis Enlèvement International D'enfants by : Canada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Human Rights and International Development

Download or read book Enlèvement International D'enfants written by Canada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Human Rights and International Development and published by . This book was released on 1998 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: